1.1<\/strong> – Au cours de la relation commerciale avec Bemsentar, le Client se dispose \u00e0 accepter, sans aucune r\u00e9serve, les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes, lesquelles pr\u00e9valent sur toutes les stipulations constant sur les commandes ou correspondances du Client, \u00e0 moins qu\u2019elles n\u2019aient \u00e9t\u00e9s accept\u00e9es par Bemsentar \u00e0 travers d\u2019un document \u00e9crit, avec exception des dispositions pr\u00e9vues par la Loi.<\/p> 1.2<\/strong> – Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de Ventes annulent toutes les ant\u00e9rieures et sont passibles de modifications, suspensions \u2013 partielle ou totale\u2013 ou de compl\u00e9mentation, sans n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9avis et\/ou formalisation par document \u00e9crit par Bemsentar.<\/p> 1.3<\/strong> – Bemsentar est la seule entit\u00e9 habilit\u00e9e \u00e0 modifier, suspendre \u2013 partielle ou totalement \u2013 ou compl\u00e9ter les dispositions pr\u00e9sent\u00e9es dans ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes.<\/p> 1.4<\/strong> – Toute transaction commerciale entre Bemsentar et le Client est sujet aux Lois de l\u2019\u00c9tat Portugais, ind\u00e9pendamment de la domiciliation du Client, \u00e9tant territorialement comp\u00e9tent le Tribunal du district du si\u00e8ge social de Bemsentar pour r\u00e9soudre toute situation de litige entre les deux parties.<\/p> 2.1<\/strong> – Les prix pr\u00e9sent\u00e9s dans la \u201clitt\u00e9rature\u201d de vente ne sont pas obligatoires. Ces prix peuvent \u00eatre modifi\u00e9s sans pr\u00e9avis, et\/ou document formel \u00e9crit \u00e9mit par Bemsentar.<\/p> 2.2<\/strong> – Les prix pr\u00e9sent\u00e9s dans la \u201clitt\u00e9rature\u201d de vente correspondent \u00e0 l\u2019incoterm EXW (Ex-Works \u2013 Incoterms 2020) \u2013 les prix n\u2019incluant aucun transport et consid\u00e9rant que Bemsentar livre les produits au Client, lorsqu\u2019elle les met \u00e0 disposition de ce dernier au d\u00e9p\u00f4t de Bemsentar.<\/p> 2.3<\/strong> – Les prix sont en Euros (EUR) et n\u2019inclus pas la Taxe sur la Valeur Ajout\u00e9e (TVA), qui sera liquid\u00e9e en accord avec la taxe en vigueur au Portugal, \u00e0 la date de l\u2019\u00e9mission de la facture. En cas d\u2019exportation vers un sujet passif de TVA, agissant comme tel, d\u00fbment inscrit pour effet de TVA dans les autres Etats membre de l\u2019Union Europ\u00e9enne, la respective transaction commerciale sera exon\u00e9r\u00e9e de cette taxe. Cas o\u00f9 le Client est enregistr\u00e9 pour effet de TVA, il doit utiliser le num\u00e9ro respectif pour effectuer l\u2019acquisition et se trouver inclus par un r\u00e9gime d\u2019imposition d\u2019acquisition intracommunautaire de biens, en accord avec les dispositions pr\u00e9vues dans la Loi. Les transactions extracommunautaires sont exon\u00e9r\u00e9es de TVA, \u00e0 l\u2019abri du cadre l\u00e9gal pr\u00e9vu. Le Cliente est le seul responsable de la communication de ses 2.4<\/strong> -Les prix sont consid\u00e9r\u00e9s valide que lorsqu\u2019indiqu\u00e9 sur la facture pro-forma et\/ou confirmation de commande \u00e9mie par Bemsentar Tous les devis effectu\u00e9s par Bemsentar ont une validit\u00e9 de 90 jours.<\/p> Les \u00e9chantillons sont produits conforme commande formelle et sont factur\u00e9s. Il sera fait un avoir de l\u2019\u00e9chantillon \u00e0 la facturation de la 5.1<\/strong> – Les commandes doivent \u00eatre envoy\u00e9es par \u00e9crit par le responsable de l\u2019entit\u00e9 acheteuse, ayant pouvoir \u00e0 cet effet et \u00e9tant sujettes \u00e0 approbation par le d\u00e9partement des ventes Bemsentar.<\/p> 5.2<\/strong> – D\u00e8s r\u00e9ception de la commande, Bemsentar enverra la facture pro-forma \/ Confirmation de commande respective, indiquant les caract\u00e9ristiques du produit, prix exacts et conditions particuli\u00e8res de la transaction. Le client est responsable de la v\u00e9rification et la validation de ce document, y compris du mod\u00e8le, des dimensions, de la quantit\u00e9, du bois, de la teinte, du tissu, des mousses, des patins, d\u00e9lai de livraison, conditions de paiement, etc. 5.4<\/strong> – Les commandes pr\u00e9voyant des r\u00e8glements anticip\u00e9s, seront programm\u00e9es en production uniquement apr\u00e8s la r\u00e9ception de ce paiement.<\/p> 5.5<\/strong> – Les commandes seront produites et factur\u00e9es conform\u00e9ment aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es sur facture pro-forma \/ confirmation de commande.<\/p> 5.6<\/strong> – Les commandes impliquant l\u2019utilisation de tissus \/ couleurs fournis par le client \u2013 C.O.M. – Sont pr\u00e9vues en production uniquement apr\u00e8s r\u00e9ception de la totalit\u00e9 de ces mat\u00e9riaux.<\/p> 5.7<\/strong> – Les d\u00e9lais de livraison des commandes sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif. Bemsentar, d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les retards de livraison de marchandises, lorsque ceux-ci r\u00e9sulte de cas de force majeure ou cas fortuit qui emp\u00eachent la fabrication de produits. Pour cette raison, le non-respect du d\u00e9lai de livraison ne pourra justifier l\u2019annulation de la commande par le client, ou servir de justification comme base de r\u00e9clamation \u00e0 une indemnisation.<\/p> 5.8<\/strong> – Si, pour une raison quelconque, un retard ou de non-livraison des marchandises, un d\u00e9faut de quantit\u00e9, de genre ou toute inexactitude dans la description de marchandises sur le facture pro-forma, bien qu\u2019en raison de la faute ou de la n\u00e9gligence de Bemsentar, cette responsabilit\u00e9 ne couvre, en aucun cas, les dommages indirects subis par l\u2019acheteur, comme la perte d\u2019une op\u00e9ration de revente ou d\u2019autres b\u00e9n\u00e9fices d\u2019entreprises similaires ou pertes de b\u00e9n\u00e9fices.<\/p> 5.9<\/strong> – La commande n\u2019est consid\u00e9r\u00e9 comme valide qu\u2019apr\u00e8s r\u00e9ception du montant de l\u2019acompte. Cas ou le client ne r\u00e9unisse pas les conditions n\u00e9cessaires pour recevoir ou charger le mat\u00e9riel, ce, au plus tard 30 jours apr\u00e8s la date accord\u00e9e de chargement, le r\u00e8glement int\u00e9gral de la commande devra \u00eatre effectu\u00e9 \u00e0 la fin de ces 30 jours. 5.10<\/strong> – Au-del\u00e0 des 30 jours apr\u00e8s date de chargement accord\u00e9e, il sera factur\u00e9 un taxe journali\u00e8re de 2\u20ac\/m3 pour stockage des biens.<\/p> 6.1<\/strong> – Les demandes de modification de commandes confirm\u00e9es doivent \u00eatre communiqu\u00e9es par \u00e9crit et soumises \u00e0 approbation. Bemsentar se r\u00e9serve le droit de facturer les co\u00fbts administratifs, de main-d\u2019\u0153uvre et des mat\u00e9riaux d\u00e9j\u00e0 achet\u00e9s.<\/p> 6.2<\/strong> – La demande d\u2019annulation de la commande doit \u00eatre communiqu\u00e9e par \u00e9crit \u00e0 Bemsentar dans les 4 jours ouvrables apr\u00e8s l\u2019\u00e9mission de la facture pro-forma respective. Il n\u2019est pas accept\u00e9 d\u2019annulation de commande apr\u00e8s le d\u00e9but de production de la commande et apr\u00e8s que le(s) tissu (s) ai (ent) \u00e9t\u00e9 coup\u00e9 (s) et les mati\u00e8res premi\u00e8res command\u00e9es.<\/p> 6.3<\/strong> – \u00c0 d\u00e9faut de notification de rejet de cette commande, et ce dans un d\u00e9lai de 48h, cela conduira \u00e0 l\u2019acceptation tacite de l\u2019ensemble des termes et conditions de celle-ci.<\/p> 7.1<\/strong> – Les dimensions et sp\u00e9cifications des produits pr\u00e9sent\u00e9s sur la litt\u00e9rature de vente sont approximatives. P\u00e9riodiquement, des modifications sont apport\u00e9es aux mod\u00e8les afin d\u2019am\u00e9liorer leur construction et leur Design. Pour cette raison, Bemsentar d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 de changements pour am\u00e9lioration de produits, se r\u00e9servant \u00e9galement le droit de supprimer tout produit sans pr\u00e9avis.<\/p> 7.2<\/strong> – Les tissus pr\u00e9sent\u00e9s dans la litt\u00e9rature des ventes correspondent \u00e0 des \u00e9chantillons de mat\u00e9riel et sont purement d\u00e9coratifs \u00e9tant donn\u00e9 que Bemsentar n\u2019est pas fabricant de tissus. Bemsentar d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne la r\u00e9sistance, la qualit\u00e9, les diff\u00e9rences de couleurs de diff\u00e9rents lots, la performance anti-feu, antitaches ou d\u2019imperm\u00e9abilit\u00e9 et de l\u2019entretien des tissus fournis soit par Bemsentar, soit par le Client. Bemsentar n\u2019est \u00e9galement pas responsable pour les \u00e9ventuelles ruptures de stock ou arr\u00eat de production des diff\u00e9rents tissus ou mat\u00e9riaux. Bemsentar se r\u00e9serve le droit de modifier la forme du rembourrage selon le type de tissu \u00e0 appliquer, pouvant \u00eatre n\u00e9cessaire de rajouter des plis ou rajouter \/ modifier les coutures.<\/p> Pour les tissus en polyur\u00e9thane blanc, \u00e9tant des couleurs tr\u00e8s d\u00e9licates, lorsqu\u2019une boisson est renvers\u00e9e et que celle-ci soit d\u00e9j\u00e0 s\u00e8che, elle pourra laisser des t\u00e2ches. 7.3<\/strong> – Les couleurs de finitions de mat\u00e9riaux peuvent \u00eatre modifi\u00e9es par Bemsentar en raison de contraintes techniques ou pratiques, sans pr\u00e9avis. Les \u00e9chantillons de couleurs sont \u00e0 titre indicatifs pouvant le produit final pr\u00e9sent\u00e9 certaines diff\u00e9rences en comparaison \u00e0 celles-ci. Bemsentar n\u2019accepte aucune responsabilit\u00e9 pour les variations de couleur r\u00e9sultant de l\u2019application des finitions sur diff\u00e9rents mat\u00e9riaux tels que le bois et le placage ou autre. Lorsque les commandes avec ces sp\u00e9cificit\u00e9s sont destin\u00e9es \u00e0 compl\u00e9ter les commandes pr\u00e9c\u00e9dentes, le Client est responsable de fournir les \u00e9chantillons, afin d\u2019\u00e9viter les diff\u00e9rences de couleur entre les produits fournis aux deux p\u00e9riodes.<\/p> 7.4<\/strong> – Pour des raisons techniques, \u00e9conomiques et \/ ou de s\u00e9curit\u00e9, certains produits – par exemple, tables \/ canap\u00e9s relax – seront livr\u00e9s d\u00e9mont\u00e9s. Bemsentar d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 des cons\u00e9quences r\u00e9sultant d\u2019un assemblage d\u00e9fectueux de ces produits. 8.1<\/strong> – Les poids et m\u00e8tres cube indiqu\u00e9s dans la litt\u00e9rature de ventes peuvent varier en raison des am\u00e9liorations de produits ou des besoins du service d\u2019emballage et de logistique.<\/p> 8.2<\/strong> – La marchandise vendue par Bemsentar est, par d\u00e9faut, exp\u00e9di\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Incoterm EXW (Incoterms 2020) – Bemsentar se responsabilise uniquement des co\u00fbts et risques d\u2019emballage dans leurs locaux. Le risque d\u2019accident, dommages, pertes et les co\u00fbts de transport associ\u00e9s, droits de douane, taxes, recyclage des emballages utilis\u00e9s et autres frais associ\u00e9s sont de la seule responsabilit\u00e9 du Client.<\/p> 8.3<\/strong> – Bemsentar peut exp\u00e9dier sous un autre incoterm si express\u00e9ment convenu avec le client et confirm\u00e9e par \u00e9crit. Cependant, le client se responsabilise pour le remboursement des co\u00fbts associ\u00e9s \u00e0 cette proc\u00e9dure, lors du r\u00e8glement du montant de la commande. Bemsentar s\u2019engage \u00e0 d\u00e9tailler ces co\u00fbts sur la facture correspondante. Ces co\u00fbts ne comprennent ni d\u00e9chargement, ni d\u00e9ballage ni installation.<\/p> 8.4<\/strong> – Par imposition l\u00e9gal, toutes les palettes qui sortent de Bemsentar ont un traitement de choc thermique, identifi\u00e9 avec un marquage appropri\u00e9. Si pendant le transport le mat\u00e9riel est transf\u00e9r\u00e9 sur d\u2019autres palettes Bemsentar ne pourra \u00eatre tenu comme responsable du non-respect de cette mesure. Il est imp\u00e9ratif que toutes les palettes fournies par le client aient le m\u00eame traitement et marquage. Le non-respect de cette mesure implique des amendes de plus de \u20ac 10.000,00, appliqu\u00e9es par le minist\u00e8re gouvernemental concern\u00e9.<\/p> 8.5<\/strong> – Lorsque le transport est trait\u00e9 par Bemsentar, celui-ci n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 pour les co\u00fbts, retards ou d\u00e9lais fix\u00e9s par le transporteur, ce de ce fait, concernant tout facteurs qui ne soient pas de la responsabilit\u00e9 de Bemsentar, le client devra demander \/ exiger directement au transporteur toute ou quelconque perte.<\/p> 8.6<\/strong> – Tous les produits exp\u00e9di\u00e9s par Bemsentar sont soigneusement inspect\u00e9s et emball\u00e9s. Le client doit examiner toute la marchandise avant de donner son acceptation. Si tout dommage est visible sur l\u2019emballage comme un d\u00e9chirement, des coups, des coupures, il doit \u00eatre fait des r\u00e9serves sur les documents d\u2019exp\u00e9dition avant qu\u2019ils ne soient sign\u00e9s. Le probl\u00e8me doit \u00eatre signal\u00e9 \u00e0 Bemsentar dans les 3 jours ouvrables apr\u00e8s r\u00e9ception de la marchandise, de sorte \u00e0 ce le transport ait \u00e9t\u00e9 g\u00e9r\u00e9 par Bemsentar, que l\u2019assurance transport puisse \u00eatre actionn\u00e9e. Si le document de transport n\u2019a aucune r\u00e9serve, nous n\u2019accepterons aucune r\u00e9clamation ult\u00e9rieure.<\/p> L\u2019assurance transport ne couvre que le mobilier pour lequel des r\u00e9serves ont \u00e9t\u00e9s \u00e9mises sur le Bon de Livraison : CMR.<\/p> 8.7<\/strong> – Toutes discordances entre la commande du Client et le mat\u00e9riel livr\u00e9 – quantit\u00e9s, couleurs et tissus – doivent \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 Bemsentar, par \u00e9crit, sous 8 jours ouvrables suivant la r\u00e9ception de la marchandise, cas o\u00f9 le Client n\u2019ait pas eu la possibilit\u00e9 d\u2019examiner le mat\u00e9riel lors de la livraison. 8.8<\/strong> – Aucun agent, repr\u00e9sentant ou employ\u00e9 de Bemsentar ne poss\u00e8de la l\u00e9gitimit\u00e9 individuelle pour donner la garantie relativement aux produits vendus, sauf autorisation \u00e9crite de Bemsentar.<\/p> 8.9<\/strong> – En cas d\u2019acceptation de la r\u00e9clamation, il est de la seule responsabilit\u00e9 de Bemsentar l\u2019option de la r\u00e9paration ou du remplacement du mat\u00e9riel. Le remplacement ne sera effectu\u00e9 que si la r\u00e9paration ne peut \u00eatre techniquement possible ou \u00e9conomiquement supportable. Si les produits ont un d\u00e9faut de fabrication, le client s\u2019engage \u00e0 ne pas les utiliser, sous peine de perdre la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u2019effectuer la demande de la respective r\u00e9clamation.<\/p> 8.10<\/strong> – Les Retours de marchandises doivent \u00eatre formalis\u00e9s par le Client par document \u00e9crit, et soumis \u00e0 autorisation expresse de Bemsentar, le Client supportant tous les co\u00fbts de retour. Bemsentar n\u2019accepte pas les produits qui ont subi des modifications et\/ou addition de la valeur.<\/p> 8.11<\/strong> \u2013 Les produits d\u2019ext\u00e9rieur, qui par erreur du Client, ont souffert des perforations suppl\u00e9mentaires et ajustements, entra\u00eeneront un cout suppl\u00e9mentaire pour le Client, de 25% sur la valeur total du produit.<\/p> 8.12<\/strong> – En cas d\u2019acceptation de renvoi de marchandises, celle-ci devra \u00eatre propre, dans le m\u00eame \u00e9tat qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 r\u00e9ceptionn\u00e9e par le Client et devra \u00eatre renvoy\u00e9e dans son emballage d\u2019origine dans des conditions de parfait usage, sans aucun dommage<\/p> 9.1<\/strong> – Les commandes factur\u00e9es par Bemsentar doivent \u00eatre pay\u00e9es en num\u00e9raire, sachant que le montant maximum \u00e0 recevoir en liquide, \u00e9tant de 1000\u20ac ou par virement bancaire via SEPA. Pour cette derni\u00e8re option, il sera obligatoire l\u2019envoi \u00e0 Bemsentar, de la preuve du re\u00e7u du virement bancaire de la banque. Le r\u00e8glement par ch\u00e8que, ainsi que du virement bancaire, ne seront consid\u00e9r\u00e9 comme effectu\u00e9s qu\u2019apr\u00e8s r\u00e9ception du montant sur compte bancaire de Bemsentar.<\/p> 9.2<\/strong> – Il est du domaine exclusif de Bemsentar la d\u00e9cision des conditions de r\u00e8glement des commandes.<\/p> 9.3<\/strong> – Le droit de propri\u00e9t\u00e9 des mat\u00e9riaux fournis ne sera transmis au Client qu\u2019avec le r\u00e8glement int\u00e9gral de la facture, l\u2019Acheteur ne pouvant jusqu\u2019\u00e0 ce moment, c\u00e9der l\u2019utilisation des mat\u00e9riaux, les charger, les ali\u00e9ner ou les d\u00e9placer, sans obtenir l\u2019autorisation pr\u00e9alable de Bemsentar pour cet effet.<\/p> 9.4<\/strong> – Dans le cas de factures, ch\u00e8ques ou compte non r\u00e9gl\u00e9s dans les termes pr\u00e9vus, Bemsentar se r\u00e9serve le droit de facturer un taux d\u2019int\u00e9r\u00eats compl\u00e9mentaire de pr\u00eats commerciaux, en vigueur \u00e0 la date d\u2019\u00e9mission des documents, pour retard de r\u00e8glement, en conformit\u00e9 avec les dispositions de la Loi en vigueur. Bemsentar peut \u00e9galement exiger le paiement de dommages et \/ ou pertes r\u00e9sultant de l\u2019infraction aux conditions de r\u00e8glement.<\/p> 10.1<\/strong> – Les produits ont une garantie de deux ans pour les d\u00e9fauts de fabrication, s\u2019ils ont une utilisation normale. La garantie initie \u00e0 partir de la date d\u2019\u00e9missions de la facture.<\/p> 10.2<\/strong> – La garantie ne couvre que les d\u00e9fauts de fabrication, \u00e0 savoir : 10.3<\/strong> – La garantie N\u2019EST PAS applicable si:<\/p> 10.3.1<\/strong>– Les recommandations d\u2019utilisation et d\u2019entretien du mobilier ne sont pas suivies. 10.3.2<\/strong> – S\u2019il existe des changements dans les meubles r\u00e9sultant de processus d\u2019am\u00e9liorations continue des produits, tels que: 10.3.3 – S\u2019Il existe des changements dans le mobilier en cons\u00e9quence de la nature : 10.3.4<\/strong> -S\u2019il existe des d\u00e9fauts de qualit\u00e9 du rev\u00eatement dans sa r\u00e9sistance, dans sa caract\u00e9ristique anti-feu ou fonction antitaches, transpiration et imperm\u00e9abilit\u00e9. \u2013Tissu Client ou tissu Bemsentar (la responsabilit\u00e9 est du fabricant du rev\u00eatement). 11.1<\/strong> – Bemsentar d\u00e9tient les droits de vente sur les mod\u00e8les par elle pr\u00e9sent\u00e9s.2. PRIX<\/h3>
informations fiscales \u00e0 Bemsentar.<\/p>
se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la commande respective.<\/p> 3. DEVIS<\/h3>
4. ECHANTILLONS<\/h3>
commande d\u2019un minimum de 24 pi\u00e8ces du m\u00eame mod\u00e8le dans un d\u00e9lai maximum de 120 jours \u00e0 compter de la date de la facture de l\u2019\u00e9chantillon. Cet avoir s\u2019applique uniquement aux chaises et bridges en bois.<\/p> 5. COMMANDES<\/h3>
5.3<\/strong> – La facture pro forma \/ Confirmation de commande devra \u00eatre retourn\u00e9e \u00e0 Bemsentar, d\u00fbment signe et tamponn\u00e9e, dans les 2 jours ouvrables suivant sa r\u00e9ception. Apr\u00e8s cette p\u00e9riode, et en l\u2019absence de confirmation par le client, Bemsentar consid\u00e8re la commande respective comme accept\u00e9e.<\/p>
Bemsentar ne poss\u00e8de pas d\u2019espace de stockage de produits finaux. Si le Client n\u2019accepte pas d\u2019enlever ou recevoir la marchandise \u00e0 la date \u00e0 laquelle celle-ci est pr\u00eate pour exp\u00e9dition, Bemsentar se r\u00e9serve le droit de transf\u00e9rer les produits dans un entrep\u00f4t externe et de les stocker pour le compte, le co\u00fbt et le risque du client.<\/p> 6. MODIFICATIONS ET ANULLATION<\/h3>
7. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS<\/h3>
Les tissus comme les jeans, ont tendance \u00e0 d\u00e9colorer, ce qui sur tissu claire, principalement en polyur\u00e9thane claire, peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s, laissant des t\u00e2ches et\/ ou marques, pour lesquelles Bemsentar ne pourra \u00eatre responsabilis\u00e9.<\/p>
Bemsentar alerte que les produits tapiss\u00e9s en polyur\u00e9thane, peuvent pr\u00e9senter certaines pliures caus\u00e9es par l\u2019emballage et conditionnement du produit.<\/p> 8. RISQUES D\u2019EXP\u00c9DITION \/ RESPONSABILIT\u00c9<\/h3>
Bemsentar n\u2019est pas responsable de la r\u00e9paration ou du remplacement du mat\u00e9riel dont la r\u00e9clamation est soumise apr\u00e8s l\u2019expiration de ce d\u00e9lai. La r\u00e9clamation ne sera prise en compte qu\u2019apr\u00e8s r\u00e9ception des photographies du produit concern\u00e9, cas o\u00f9 cela ne soit pas visible sur photos, le Client devra renvoyer le produit \u00e0 Bemsentar, pour v\u00e9rification physique de celui-ci, consid\u00e9rant la r\u00e9clamation ouverte que lors de la r\u00e9ception du produit et inspection chez Bemsentar de celui-ci, effectu\u00e9.<\/p> 9. CONDITIONS DE PAIEMENT<\/h3>
10. GARANTIE<\/h3>
A) D\u00e9collage;
B) Perforation et\/ou erreur dans la fabrication des tenons;
C) Finition erron\u00e9e;
D) Finition de tissu erron\u00e9e;
E) Mousse erron\u00e9e;
F) Passepoil d\u00e9coll\u00e9;
G) Coutures erron\u00e9es.<\/p>
A) Utilisez le mobilier dans des endroits tr\u00e8s humides et \/ ou hautes temp\u00e9ratures;
B) Utilisez les meubles \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur (en contact avec l\u2019eau et\/ou expos\u00e9 au soleil);
C) Utilisez le mobilier normale et avec roues sur des sols irr\u00e9guliers;
D) Utiliser des produits de nettoyage et \/ ou d\u2019autres produits chimiques inappropri\u00e9s;
E) Utiliser le mat\u00e9riel de forme abusive (monter dessus, se mettre \u00e0 genoux, sauter, le faire tomber, le frapper);
F) Utiliser des tissus qui d\u00e9teignent, des jeans, des journaux, des magazines en contact avec les tapisseries blanches ou claires ;
G) Utiliser des patins plastiques ou m\u00e9tal sur ses sols bois ;
H) De placer des objets inappropri\u00e9s (couteaux, cl\u00e9s, couverts, sacs, fermetures \u00e9claires \/ boutons de pantalons, griffes d\u2019animaux, etc) sur le mobilier ;
I) Ne pas v\u00e9rifier r\u00e9guli\u00e8rement le serrage des vis;
J) Ne pas v\u00e9rifier p\u00e9riodiquement l\u2019\u00e9tat des patins;<\/p>
A) Changements des dimensions;
B) Changements de l\u2019aspect visuel (par exemple rajout de renforts lat\u00e9raux, joints, hauteur de tapisserie de dossier et \/ ou assise);
C) Changements des couleurs de finition du mat\u00e9riel en raison de contraintes techniques ou pratiques;
D) Modification de la forme de tapisserie (par exemple, double passepoil, coutures, sangles);
E) Plissures ou plis ayant comme origine le processus de production d\u2019application de tissus \u00e9lastiques ou dans le processus de production des formes rondes.<\/p>
A) Variation de l\u2019ombre et de la texture ayant pour origine les caract\u00e9ristiques naturelles du bois \/ placage;
B) Variations de couleurs de tissus d\u00e9coulant de l\u2019utilisation de diff\u00e9rents lots;
C) Les joints ouvert dans le bois r\u00e9sultent des diff\u00e9rentes temp\u00e9ratures de l\u2019ann\u00e9e;
D) Les d\u00e9fauts du cuir comme cicatrices, \u00e9gratignures, ou taches, provoqu\u00e9s par les conditions naturelles de la peau;
E) Conserver les meubles dans des cartons, dans des zones humides, pendant de longues p\u00e9riodes de temps.
F) Les particularit\u00e9s naturelles du cannage: \u00e9clats de fils, rupture de la paille, changement de couleur (un m\u00eame lot de pailles peut ne pas avoir toutes la m\u00eame couleur) etc\u2026<\/p>
10.3.5<\/strong> – Utiliser les tabourets bar sans protection inox.
10.3.6<\/strong> – Le rev\u00eatement n\u2019a pas de marque indiquant le cot\u00e9 devant \u00eatre utilis\u00e9.
10.3.7<\/strong> – Le cuir ou le velours est livr\u00e9 en rouleau.
10.3.8<\/strong> \u2013 S\u2019il existe des dommages caus\u00e9s par le transport, par une mauvaise manipulation au d\u00e9chargement, par un assemblage ou une installation d\u00e9fectueuse.
10.3.9<\/strong> – La marchandise n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9e imm\u00e9diatement \u00e0 r\u00e9ception.
10.3.10<\/strong> – La r\u00e9clamation n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9e dans le d\u00e9lai stipul\u00e9 de 8 jours ouvrables.
10.3.11<\/strong> – Le mobilier est r\u00e9par\u00e9 par du personnel non autoris\u00e9 par Bemsentar.
10.3.12<\/strong> – D\u00e9faut ou usure caus\u00e9e par l\u2019utilisation normale du produit.
10.3.13<\/strong> – Force Majeure – gr\u00e8ves, temp\u00eates, incendies, guerres, etc.<\/p> 11. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h3>
11.2<\/strong> – Les commandes de produits qui ne font pas parti du catalogue Bemsentar obligent seulement Bemsentar \u00e0 livrer la marchandise en accord avec les sp\u00e9cifications techniques et\/ou visuelles fournies par le Client, ses agents ou repr\u00e9sentant. En aucun cas il est de la responsabilit\u00e9 de Bemsentar l\u2019indemnisation ou d\u00e9fense du Client et\/ou autres parties (propri\u00e9taire, architectes, designers, prescripteur, etc..), relativement aux questions relatives aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
Le Client se responsabilise inclusivement de la cr\u00e9ation et sollicitation des sp\u00e9cifications techniques et\/ou visuelles relativement aux produits en cause, indemnisant et exon\u00e9rant Bemsentar de toute r\u00e9clamation, responsabilit\u00e9s et d\u00e9penses (y compris les frais et les honoraires d\u2019avocats) sur toutes les questions relatives \u00e0 une telle violation de droits.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTES 1. DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES 1.1 – Au cours de la relation commerciale avec Bemsentar, le Client se dispose \u00e0 accepter, sans aucune r\u00e9serve, les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes, lesquelles pr\u00e9valent sur toutes les stipulations constant sur les commandes ou correspondances du Client, \u00e0 moins qu\u2019elles n\u2019aient \u00e9t\u00e9s accept\u00e9es par Bemsentar \u00e0… View Article<\/a>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"acf":[],"yoast_head":"\n