CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.1 – Au cours de la relation commerciale avec Bemsentar, le Client se dispose à accepter, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales de Ventes, lesquelles prévalent sur toutes les stipulations constant sur les commandes ou correspondances du Client, à moins qu’elles n’aient étés acceptées par Bemsentar à travers d’un document écrit, avec exception des dispositions prévues par la Loi.
1.2 – Les présentes Conditions générales de Ventes annulent toutes les antérieures et sont passibles de modifications, suspensions – partielle ou totale– ou de complémentation, sans nécessité de préavis et/ou formalisation par document écrit par Bemsentar.
1.3 – Bemsentar est la seule entité habilitée à modifier, suspendre – partielle ou totalement – ou compléter les dispositions présentées dans ces Conditions Générales de Ventes.
1.4 – Toute transaction commerciale entre Bemsentar et le Client est sujet aux Lois de l’État Portugais, indépendamment de la domiciliation du Client, étant territorialement compétent le Tribunal du district du siège social de Bemsentar pour résoudre toute situation de litige entre les deux parties.
2. PRIX
2.1 – Les prix présentés dans la “littérature” de vente ne sont pas obligatoires. Ces prix peuvent être modifiés sans préavis, et/ou document formel écrit émit par Bemsentar.
2.2 – Les prix présentés dans la “littérature” de vente correspondent à l’incoterm EXW (Ex-Works – Incoterms 2020) – les prix n’incluant aucun transport et considérant que Bemsentar livre les produits au Client, lorsqu’elle les met à disposition de ce dernier au dépôt de Bemsentar.
2.3 – Les prix sont en Euros (EUR) et n’inclus pas la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), qui sera liquidée en accord avec la taxe en vigueur au Portugal, à la date de l’émission de la facture. En cas d’exportation vers un sujet passif de TVA, agissant comme tel, dûment inscrit pour effet de TVA dans les autres Etats membre de l’Union Européenne, la respective transaction commerciale sera exonérée de cette taxe. Cas où le Client est enregistré pour effet de TVA, il doit utiliser le numéro respectif pour effectuer l’acquisition et se trouver inclus par un régime d’imposition d’acquisition intracommunautaire de biens, en accord avec les dispositions prévues dans la Loi. Les transactions extracommunautaires sont exonérées de TVA, à l’abri du cadre légal prévu. Le Cliente est le seul responsable de la communication de ses
informations fiscales à Bemsentar.
2.4 -Les prix sont considérés valide que lorsqu’indiqué sur la facture pro-forma et/ou confirmation de commande émie par Bemsentar
se référant à la commande respective.
3. DEVIS
Tous les devis effectués par Bemsentar ont une validité de 90 jours.
4. ECHANTILLONS
Les échantillons sont produits conforme commande formelle et sont facturés. Il sera fait un avoir de l’échantillon à la facturation de la
commande d’un minimum de 24 pièces du même modèle dans un délai maximum de 120 jours à compter de la date de la facture de l’échantillon. Cet avoir s’applique uniquement aux chaises et bridges en bois.
5. COMMANDES
5.1 – Les commandes doivent être envoyées par écrit par le responsable de l’entité acheteuse, ayant pouvoir à cet effet et étant sujettes à approbation par le département des ventes Bemsentar.
5.2 – Dès réception de la commande, Bemsentar enverra la facture pro-forma / Confirmation de commande respective, indiquant les caractéristiques du produit, prix exacts et conditions particulières de la transaction. Le client est responsable de la vérification et la validation de ce document, y compris du modèle, des dimensions, de la quantité, du bois, de la teinte, du tissu, des mousses, des patins, délai de livraison, conditions de paiement, etc.
5.3 – La facture pro forma / Confirmation de commande devra être retournée à Bemsentar, dûment signe et tamponnée, dans les 2 jours ouvrables suivant sa réception. Après cette période, et en l’absence de confirmation par le client, Bemsentar considère la commande respective comme acceptée.
5.4 – Les commandes prévoyant des règlements anticipés, seront programmées en production uniquement après la réception de ce paiement.
5.5 – Les commandes seront produites et facturées conformément aux spécifications indiquées sur facture pro-forma / confirmation de commande.
5.6 – Les commandes impliquant l’utilisation de tissus / couleurs fournis par le client – C.O.M. – Sont prévues en production uniquement après réception de la totalité de ces matériaux.
5.7 – Les délais de livraison des commandes sont donnés à titre indicatif. Bemsentar, décline toute responsabilité pour les retards de livraison de marchandises, lorsque ceux-ci résulte de cas de force majeure ou cas fortuit qui empêchent la fabrication de produits. Pour cette raison, le non-respect du délai de livraison ne pourra justifier l’annulation de la commande par le client, ou servir de justification comme base de réclamation à une indemnisation.
5.8 – Si, pour une raison quelconque, un retard ou de non-livraison des marchandises, un défaut de quantité, de genre ou toute inexactitude dans la description de marchandises sur le facture pro-forma, bien qu’en raison de la faute ou de la négligence de Bemsentar, cette responsabilité ne couvre, en aucun cas, les dommages indirects subis par l’acheteur, comme la perte d’une opération de revente ou d’autres bénéfices d’entreprises similaires ou pertes de bénéfices.
5.9 – La commande n’est considéré comme valide qu’après réception du montant de l’acompte. Cas ou le client ne réunisse pas les conditions nécessaires pour recevoir ou charger le matériel, ce, au plus tard 30 jours après la date accordée de chargement, le règlement intégral de la commande devra être effectué à la fin de ces 30 jours.
Bemsentar ne possède pas d’espace de stockage de produits finaux. Si le Client n’accepte pas d’enlever ou recevoir la marchandise à la date à laquelle celle-ci est prête pour expédition, Bemsentar se réserve le droit de transférer les produits dans un entrepôt externe et de les stocker pour le compte, le coût et le risque du client.
5.10 – Au-delà des 30 jours après date de chargement accordée, il sera facturé un taxe journalière de 2€/m3 pour stockage des biens.
6. MODIFICATIONS ET ANULLATION
6.1 – Les demandes de modification de commandes confirmées doivent être communiquées par écrit et soumises à approbation. Bemsentar se réserve le droit de facturer les coûts administratifs, de main-d’œuvre et des matériaux déjà achetés.
6.2 – La demande d’annulation de la commande doit être communiquée par écrit à Bemsentar dans les 4 jours ouvrables après l’émission de la facture pro-forma respective. Il n’est pas accepté d’annulation de commande après le début de production de la commande et après que le(s) tissu (s) ai (ent) été coupé (s) et les matières premières commandées.
6.3 – À défaut de notification de rejet de cette commande, et ce dans un délai de 48h, cela conduira à l’acceptation tacite de l’ensemble des termes et conditions de celle-ci.
7. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS
7.1 – Les dimensions et spécifications des produits présentés sur la littérature de vente sont approximatives. Périodiquement, des modifications sont apportées aux modèles afin d’améliorer leur construction et leur Design. Pour cette raison, Bemsentar décline toute responsabilité de changements pour amélioration de produits, se réservant également le droit de supprimer tout produit sans préavis.
7.2 – Les tissus présentés dans la littérature des ventes correspondent à des échantillons de matériel et sont purement décoratifs étant donné que Bemsentar n’est pas fabricant de tissus. Bemsentar décline toute responsabilité en ce qui concerne la résistance, la qualité, les différences de couleurs de différents lots, la performance anti-feu, antitaches ou d’imperméabilité et de l’entretien des tissus fournis soit par Bemsentar, soit par le Client. Bemsentar n’est également pas responsable pour les éventuelles ruptures de stock ou arrêt de production des différents tissus ou matériaux. Bemsentar se réserve le droit de modifier la forme du rembourrage selon le type de tissu à appliquer, pouvant être nécessaire de rajouter des plis ou rajouter / modifier les coutures.
Pour les tissus en polyuréthane blanc, étant des couleurs très délicates, lorsqu’une boisson est renversée et que celle-ci soit déjà sèche, elle pourra laisser des tâches.
Les tissus comme les jeans, ont tendance à décolorer, ce qui sur tissu claire, principalement en polyuréthane claire, peuvent être transférés, laissant des tâches et/ ou marques, pour lesquelles Bemsentar ne pourra être responsabilisé.
7.3 – Les couleurs de finitions de matériaux peuvent être modifiées par Bemsentar en raison de contraintes techniques ou pratiques, sans préavis. Les échantillons de couleurs sont à titre indicatifs pouvant le produit final présenté certaines différences en comparaison à celles-ci. Bemsentar n’accepte aucune responsabilité pour les variations de couleur résultant de l’application des finitions sur différents matériaux tels que le bois et le placage ou autre. Lorsque les commandes avec ces spécificités sont destinées à compléter les commandes précédentes, le Client est responsable de fournir les échantillons, afin d’éviter les différences de couleur entre les produits fournis aux deux périodes.
7.4 – Pour des raisons techniques, économiques et / ou de sécurité, certains produits – par exemple, tables / canapés relax – seront livrés démontés. Bemsentar décline toute responsabilité des conséquences résultant d’un assemblage défectueux de ces produits.
Bemsentar alerte que les produits tapissés en polyuréthane, peuvent présenter certaines pliures causées par l’emballage et conditionnement du produit.
8. RISQUES D’EXPÉDITION / RESPONSABILITÉ
8.1 – Les poids et mètres cube indiqués dans la littérature de ventes peuvent varier en raison des améliorations de produits ou des besoins du service d’emballage et de logistique.
8.2 – La marchandise vendue par Bemsentar est, par défaut, expédiée conformément à l’Incoterm EXW (Incoterms 2020) – Bemsentar se responsabilise uniquement des coûts et risques d’emballage dans leurs locaux. Le risque d’accident, dommages, pertes et les coûts de transport associés, droits de douane, taxes, recyclage des emballages utilisés et autres frais associés sont de la seule responsabilité du Client.
8.3 – Bemsentar peut expédier sous un autre incoterm si expressément convenu avec le client et confirmée par écrit. Cependant, le client se responsabilise pour le remboursement des coûts associés à cette procédure, lors du règlement du montant de la commande. Bemsentar s’engage à détailler ces coûts sur la facture correspondante. Ces coûts ne comprennent ni déchargement, ni déballage ni installation.
8.4 – Par imposition légal, toutes les palettes qui sortent de Bemsentar ont un traitement de choc thermique, identifié avec un marquage approprié. Si pendant le transport le matériel est transféré sur d’autres palettes Bemsentar ne pourra être tenu comme responsable du non-respect de cette mesure. Il est impératif que toutes les palettes fournies par le client aient le même traitement et marquage. Le non-respect de cette mesure implique des amendes de plus de € 10.000,00, appliquées par le ministère gouvernemental concerné.
8.5 – Lorsque le transport est traité par Bemsentar, celui-ci n’assume aucune responsabilité pour les coûts, retards ou délais fixés par le transporteur, ce de ce fait, concernant tout facteurs qui ne soient pas de la responsabilité de Bemsentar, le client devra demander / exiger directement au transporteur toute ou quelconque perte.
8.6 – Tous les produits expédiés par Bemsentar sont soigneusement inspectés et emballés. Le client doit examiner toute la marchandise avant de donner son acceptation. Si tout dommage est visible sur l’emballage comme un déchirement, des coups, des coupures, il doit être fait des réserves sur les documents d’expédition avant qu’ils ne soient signés. Le problème doit être signalé à Bemsentar dans les 3 jours ouvrables après réception de la marchandise, de sorte à ce le transport ait été géré par Bemsentar, que l’assurance transport puisse être actionnée. Si le document de transport n’a aucune réserve, nous n’accepterons aucune réclamation ultérieure.
L’assurance transport ne couvre que le mobilier pour lequel des réserves ont étés émises sur le Bon de Livraison : CMR.
8.7 – Toutes discordances entre la commande du Client et le matériel livré – quantités, couleurs et tissus – doivent être communiquées à Bemsentar, par écrit, sous 8 jours ouvrables suivant la réception de la marchandise, cas où le Client n’ait pas eu la possibilité d’examiner le matériel lors de la livraison.
Bemsentar n’est pas responsable de la réparation ou du remplacement du matériel dont la réclamation est soumise après l’expiration de ce délai. La réclamation ne sera prise en compte qu’après réception des photographies du produit concerné, cas où cela ne soit pas visible sur photos, le Client devra renvoyer le produit à Bemsentar, pour vérification physique de celui-ci, considérant la réclamation ouverte que lors de la réception du produit et inspection chez Bemsentar de celui-ci, effectué.
8.8 – Aucun agent, représentant ou employé de Bemsentar ne possède la légitimité individuelle pour donner la garantie relativement aux produits vendus, sauf autorisation écrite de Bemsentar.
8.9 – En cas d’acceptation de la réclamation, il est de la seule responsabilité de Bemsentar l’option de la réparation ou du remplacement du matériel. Le remplacement ne sera effectué que si la réparation ne peut être techniquement possible ou économiquement supportable. Si les produits ont un défaut de fabrication, le client s’engage à ne pas les utiliser, sous peine de perdre la légitimité d’effectuer la demande de la respective réclamation.
8.10 – Les Retours de marchandises doivent être formalisés par le Client par document écrit, et soumis à autorisation expresse de Bemsentar, le Client supportant tous les coûts de retour. Bemsentar n’accepte pas les produits qui ont subi des modifications et/ou addition de la valeur.
8.11 – Les produits d’extérieur, qui par erreur du Client, ont souffert des perforations supplémentaires et ajustements, entraîneront un cout supplémentaire pour le Client, de 25% sur la valeur total du produit.
8.12 – En cas d’acceptation de renvoi de marchandises, celle-ci devra être propre, dans le même état qu’elle a été réceptionnée par le Client et devra être renvoyée dans son emballage d’origine dans des conditions de parfait usage, sans aucun dommage
9. CONDITIONS DE PAIEMENT
9.1 – Les commandes facturées par Bemsentar doivent être payées en numéraire, sachant que le montant maximum à recevoir en liquide, étant de 1000€ ou par virement bancaire via SEPA. Pour cette dernière option, il sera obligatoire l’envoi à Bemsentar, de la preuve du reçu du virement bancaire de la banque. Le règlement par chèque, ainsi que du virement bancaire, ne seront considéré comme effectués qu’après réception du montant sur compte bancaire de Bemsentar.
9.2 – Il est du domaine exclusif de Bemsentar la décision des conditions de règlement des commandes.
9.3 – Le droit de propriété des matériaux fournis ne sera transmis au Client qu’avec le règlement intégral de la facture, l’Acheteur ne pouvant jusqu’à ce moment, céder l’utilisation des matériaux, les charger, les aliéner ou les déplacer, sans obtenir l’autorisation préalable de Bemsentar pour cet effet.
9.4 – Dans le cas de factures, chèques ou compte non réglés dans les termes prévus, Bemsentar se réserve le droit de facturer un taux d’intérêts complémentaire de prêts commerciaux, en vigueur à la date d’émission des documents, pour retard de règlement, en conformité avec les dispositions de la Loi en vigueur. Bemsentar peut également exiger le paiement de dommages et / ou pertes résultant de l’infraction aux conditions de règlement.
10. GARANTIE
10.1 – Les produits ont une garantie de deux ans pour les défauts de fabrication, s’ils ont une utilisation normale. La garantie initie à partir de la date d’émissions de la facture.
10.2 – La garantie ne couvre que les défauts de fabrication, à savoir :
A) Décollage;
B) Perforation et/ou erreur dans la fabrication des tenons;
C) Finition erronée;
D) Finition de tissu erronée;
E) Mousse erronée;
F) Passepoil décollé;
G) Coutures erronées.
10.3 – La garantie N’EST PAS applicable si:
10.3.1– Les recommandations d’utilisation et d’entretien du mobilier ne sont pas suivies.
A) Utilisez le mobilier dans des endroits très humides et / ou hautes températures;
B) Utilisez les meubles à l’extérieur (en contact avec l’eau et/ou exposé au soleil);
C) Utilisez le mobilier normale et avec roues sur des sols irréguliers;
D) Utiliser des produits de nettoyage et / ou d’autres produits chimiques inappropriés;
E) Utiliser le matériel de forme abusive (monter dessus, se mettre à genoux, sauter, le faire tomber, le frapper);
F) Utiliser des tissus qui déteignent, des jeans, des journaux, des magazines en contact avec les tapisseries blanches ou claires ;
G) Utiliser des patins plastiques ou métal sur ses sols bois ;
H) De placer des objets inappropriés (couteaux, clés, couverts, sacs, fermetures éclaires / boutons de pantalons, griffes d’animaux, etc) sur le mobilier ;
I) Ne pas vérifier régulièrement le serrage des vis;
J) Ne pas vérifier périodiquement l’état des patins;
10.3.2 – S’il existe des changements dans les meubles résultant de processus d’améliorations continue des produits, tels que:
A) Changements des dimensions;
B) Changements de l’aspect visuel (par exemple rajout de renforts latéraux, joints, hauteur de tapisserie de dossier et / ou assise);
C) Changements des couleurs de finition du matériel en raison de contraintes techniques ou pratiques;
D) Modification de la forme de tapisserie (par exemple, double passepoil, coutures, sangles);
E) Plissures ou plis ayant comme origine le processus de production d’application de tissus élastiques ou dans le processus de production des formes rondes.
10.3.3 – S’Il existe des changements dans le mobilier en conséquence de la nature :
A) Variation de l’ombre et de la texture ayant pour origine les caractéristiques naturelles du bois / placage;
B) Variations de couleurs de tissus découlant de l’utilisation de différents lots;
C) Les joints ouvert dans le bois résultent des différentes températures de l’année;
D) Les défauts du cuir comme cicatrices, égratignures, ou taches, provoqués par les conditions naturelles de la peau;
E) Conserver les meubles dans des cartons, dans des zones humides, pendant de longues périodes de temps.
F) Les particularités naturelles du cannage: éclats de fils, rupture de la paille, changement de couleur (un même lot de pailles peut ne pas avoir toutes la même couleur) etc…
10.3.4 -S’il existe des défauts de qualité du revêtement dans sa résistance, dans sa caractéristique anti-feu ou fonction antitaches, transpiration et imperméabilité. –Tissu Client ou tissu Bemsentar (la responsabilité est du fabricant du revêtement).
10.3.5 – Utiliser les tabourets bar sans protection inox.
10.3.6 – Le revêtement n’a pas de marque indiquant le coté devant être utilisé.
10.3.7 – Le cuir ou le velours est livré en rouleau.
10.3.8 – S’il existe des dommages causés par le transport, par une mauvaise manipulation au déchargement, par un assemblage ou une installation défectueuse.
10.3.9 – La marchandise n’a pas été vérifiée immédiatement à réception.
10.3.10 – La réclamation n’a pas été envoyée dans le délai stipulé de 8 jours ouvrables.
10.3.11 – Le mobilier est réparé par du personnel non autorisé par Bemsentar.
10.3.12 – Défaut ou usure causée par l’utilisation normale du produit.
10.3.13 – Force Majeure – grèves, tempêtes, incendies, guerres, etc.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
11.1 – Bemsentar détient les droits de vente sur les modèles par elle présentés.
11.2 – Les commandes de produits qui ne font pas parti du catalogue Bemsentar obligent seulement Bemsentar à livrer la marchandise en accord avec les spécifications techniques et/ou visuelles fournies par le Client, ses agents ou représentant. En aucun cas il est de la responsabilité de Bemsentar l’indemnisation ou défense du Client et/ou autres parties (propriétaire, architectes, designers, prescripteur, etc..), relativement aux questions relatives aux droits de propriété intellectuelle.
Le Client se responsabilise inclusivement de la création et sollicitation des spécifications techniques et/ou visuelles relativement aux produits en cause, indemnisant et exonérant Bemsentar de toute réclamation, responsabilités et dépenses (y compris les frais et les honoraires d’avocats) sur toutes les questions relatives à une telle violation de droits.